CONDITIONS GENERALES DE VENTE

L’acheteur sera ci-après dénommé « le client » :

1/ Champ d’application :
Toutes nos ventes sont régies par les présentes conditions générales de vente qui prévalent sur toute condition d’achat, sauf stipulation dérogatoire expresse.

2/Commandes :
2-1 Passation et préparation de la commande
L’ordre est passé par Internet ou par courrier. Dès réception de la commande, celle-ci présente un caractère irrévocable.
Le client précise le mode de règlement.
Le client reçoit un e-mail confirmant sa commande.

2-2 Pays de livraison
Les livraisons se font exclusivement en France Métropolitaine.
Pour toute livraison à l'étranger, merci de nous contacter.

2-3 Indisponibilité du produit
Le vendeur s’engage à honorer cette commande dans la limite des stocks disponibles. En cas de rupture des stocks constatée, le vendeur proposera au client un produit de qualité et prix équivalent. A défaut d’accord, et en cas de rétraction du client, il sera procédé à son remboursement dans les conditions de l’article L 121-20-1 du Code de la consommation.
2-4 Droit de rétraction

Selon les termes de l’article L 121-20 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de sept jours francs pour exercer son droit de rétraction sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception, le cas échéant des frais de retour. Le délai mentionné court à compter de la réception des biens.

3/ Livraison : 3-1 Transport
Les marchandises voyagent aux risques et périls du destinataire, même en cas d’expédition « franco », qui vérifiera leur état lors de la livraison et fera toutes réserves utiles auprès du transporteur, conformément aux articles 105 et 106 du Code de Commerce, par lettre recommandée avec accusé de réception dans les 3 jours suivant la livraison. D’autre part, si le client choisit lui-même la société de transport, il devra s’assurer que la marchandise voyage dans les conditions requises pour le champagne, en particulier en hiver et en été (contrôles des températures).

3-2 Conservation
Pour conserver la mousse, la qualité du vin de Champagne et éviter les couleuses, il est nécessaire de tenir les bouteilles constamment couchées au cours du transport et du stockage et ceci dans une cave bien fraîche, indemne de toute source de mauvaise odeur ou de contamination.
Sans garantie contre les conséquences de la gelée.

4/ Tarification :
Nos prix sont indiqués toutes taxes comprises en euros et sont ceux en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande.
Une participation au transport est généralement demandée, les frais de port dépendent de la destination et du nombre de colis à expédier.
Sauf accord entre les parties, le règlement s’effectue par chèque, virement ou Swift
- à la commande pour les particuliers
- 50% à la commande, le solde au 30e jour suivant la date de réception des marchandises pour les professionnels ; ce délai peut être réduit, voire allongé, sans pouvoir dépasser la limite de 45 jours fin de mois, ou 60 jours, à compter de la date d’émission de la facture.
Toute commande ne pourra partir qu’après paiement intégral de la précédente.

5/ Intérêts de retard :
Aucun escompte ne sera consenti en cas de paiement anticipé. En application des dispositions légales, tout règlement intervenant après la date de paiement figurant sur la facture entraînera le paiement de pénalités de retard dont le montant est égal à trois fois le taux d’intérêt légal. Ces pénalités sont exigibles sans qu’un rappel soit nécessaire. En outre, l’ensemble des frais de recouvrement sera mis à la charge de l’acheteur.

6/ Attribution de juridiction :
L’élection de domicile est faite par notre entreprise à son siège social.
Il est de convention expresse que toutes contestations auxquelles peuvent donner lieu la fourniture de nos produits doivent être portées même en cas de pluralité de défenseurs ou d’appel en garantie, devant le tribunal de commerce de notre siège social.

7/ Renonciation :
Le fait pour notre entreprise de ne pas se prévaloir à un moment donné de l’une quelconque des clauses des présentes ne peut valoir renonciation à se prévaloir ultérieurement de ces mêmes clauses.

8/ Réserve de propriété :
Conformément à l’article L 624-16 du Code de commerce, les marchandises restent notre propriété jusqu’au paiement intégral.

9/ Protection des mineurs :
Conformément à l’article L 3342-1 du Code de la santé publique qui dispose que la vente d’alcool à des mineurs est interdite, le client et le bénéficiaire s’engage à avoir dix-huit ans révolus à la date de la commande.